Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1. Préambule:

les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés et mis en vente sur le site www.doucioum.be et forment le contrat liant les parties, à savoir Doucioum, représenté par Justine Mexence, située venelle des Prussiens, 5 à 1300 Wavre, inscrite à la BCE sous le numéro 0659 807 262, possédant le numéro de TVA BE 0659.807.262, ci-après dénommée le "vendeur" et le client (dénommé également « l'acheteur ») d'autre part.

Le "client" est considéré comme toute personne physique ou morale passant commande d'articles au vendeur via le site doucioum.be.

2. Champs d’application

2.1. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web du vendeur, de sorte qu’en passant commande auprès du vendeur, le client confirme son acceptation des présentes conditions générales.

2.2. La présentation des articles mis en vente sur le site de la boutique en ligne Doucioum ne contraint en rien l’acheteur à commander les articles eux-mêmes.

2.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable. Ces modifications s'appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement.

 

3. Les produits mis en vente

3.1. Les vêtements mis en vente sont des vêtements de seconde-main, ce qui signifie qu'ils ont déjà été portés et utilisés. Les vêtements sont néanmoins en bon état, lavés, présentables et tout à fait mettables. Les boutons, perles, autres décorations et liens divers sont présents en nombre exact sur l’article/vêtement proposé à la vente. Les flocages et broderiesne sont pas abîmés. Les attaches, pressions et tirettes sont fonctionnelles.

Si le vêtement présente un défaut ou est bouloché, cette information sera toujours mentionnée dans la fiche du produit et le prix sera adapté. Doucioum essaye au maximum de proposer à la vente des articles de qualité mais ne veut pas exclure pour autant les articles un peu usés/démodés.

Les autres articles de seconde-main mis en vente sur le site de la boutique en ligne Douceur, ont également déjà été utilisés mais sont en bon état et fonctionnels.

3.2. Les prises de vue des vêtements/articles ont été réalisées de manière à ce qu'elles soient les plus représentatives possible du vêtement/article mis en vente. Les descriptions sont brèves et précises, et ne sont affichées qu'à titre indicatif. Des précisions supplémentaires peuvent toujours être demandées via le formulaire de contact présent sur le site.

 

4. Les prix

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros. Si le taux de TVA devait être modifié ou venait à augmenter, cette différence de taux pourrait être répercutée sur le prix des articles. Les prix peuvent être modifiés par Doucioum à tout moment. Les prix indiqués à la date de la commande sont applicables pour la commande qui a été passée.

 4.2. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de finalisation de la commande, en fonction du mode et du lieu de livraison choisis ainsi que du montant atteint sur base des produits commandés.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 32 €.

 

5. Les modes de paiement

Les modes de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site en ligne de Doucioum.

Ces modes de paiement seront visibles et accessibles lors du processus de finalisation de la commande des articles. Si endéans les délais mentionnés ou si après certaines vérifications par le vendeur des données du client, les paiements n'ont pas pu être effectués, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Si le mode de paiement par virement est choisi, le ou les article(s) est / sont réservé(s) durant 7 jours, passé ce délai, la commande sera annulée et l' (les) article(s) sera/seront remis en vente.

 

6. la commande

 6.1. Pour passer commande, le client remplit son panier accessible sur le site web de Doucioum, y indique ses coordonnées de facturation et de livraison, accepte les conditions générales de vente (aucune signature manuscrite n'est nécessaire, la confirmation électronique suffit à valider l'acceptation de celles-ci) et après avoir terminé ses achats, il effectue ensuite le paiement de sa commande.

Après avoir reçu la confirmation du paiement de sa commande par l’organisme bancaire, le client recevra, de Doucioum, un email récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les articles commandés ainsi que leur prix, le mode de paiement utilisé et le mode de livraison choisi. Les présentes conditions générales de vente devront être acceptées par le client avant validation de sa commande. Le vendeur n'est lié à la commande passée qu'après avoir confirmé celle-ci ou après avoir commencé l'exécution de celle-ci.

Le bon de livraison est disponible en format électronique et est envoyé par email au client.

 6.2. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans les cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes, que les quantités achetées dépassent étonnement des quantités normales de vente au détail ou si le paiement est refusé par carte de débit. Dans ce cas là, le client recevra un message lui expliquant que le paiement n'a pu être effectué. L’article sera alors à nouveau disponible et remis en vente.

 6.3. Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à leur complet paiement.

 

7. La disponibilité

 Les articles proposés à la vente par le vendeur sont généralement disponibles en une seule pièce/exemplaire. Parfois, certaines pièces sont disponibles en plusieurs exemplaires. Les articles dont le stock est égal à un ou supérieur à une pièce sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La quantité est toujours indiquée sur la fiche de l’article. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs article(s) après le paiement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement sur son compte bancaire ou un avoir sur son compte client qui pourra être utilisé lors de sa prochaine commande.

 

8. la livraison

 8.1. La livraison des articles n'a lieu qu'en Belgique.

Les délais indiqués dans les présentes conditions générales de vente par le vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur.

La livraison des articles commandés se fera, dans la mesure du possible, dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du paiement et confirmation de la commande du client.

 8.2. Un retard dans la livraison de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts, résolution du contrat ou suspension des obligations du client.

 8.3. Une adresse erronée ou incomplète sera de la responsabilité du client et incombera à des frais supplémentaires de livraison.

 8.4. Les frais de transport et de livraison des articles commandés par le client sont à rajouter aux prix des articles mis en vente sur le site en ligne de Doucioum et sont généralement indiqués lors de la finalisation de la commande.

8.5. La commande n’est livrée au client qu’après son complet paiement. Le transfert de la propriété et de la charge des risques s’opère au moment où la commande est entièrement payée. Le client est par conséquent avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison.

 Les commandes livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités.

 8.6. En cas de non livraison des articles, le client devra en informer le vendeur dans un délai de 24h après la livraison initiale prévue. Le montant de la commande payé par l'acheteur lui sera alors remboursé sans intérêts ni aucune autre indemnisation.

8.7. Si le client choisit le mode de livraison, " sous enveloppe sans suivi ", aucun numéro de "tracking" ne sera possible. En faisant ce choix là, le client assume et est conscient des risques liés à ce genre de livraison. Doucioum ne sera en aucun cas tenu pour responsable, en cas de perte, de vol ou de dégradation de l'article envoyé sous enveloppe sans suivi. Doucioum ne remboursera pas l'article non reçu, l'article abîmé, perdu ou volé. L'article pourra être envoyé avec ce mode d'envoi uniquement s'il rentre dans le format A4 (dimensions : 324x229m ) et ne dépassent pas les dimensions acceptées par Bpost. Doucioum se réserve le droit de ne pas valider ce choix d'envoi, si l'article sélectionné pour l'achat, ne rentre pas dedans ou dépasse le volume autorisé par Bpost. En validant la commande avec ce mode de livraison là, le client accepte les conditions générales de vente.

8.8. Si le client choisit le mode de livraison en " face à face" , celui-ci viendra chercher l'(es) article(s) commandé(s) après avoir réservé et payé celui-ci ou ceux-ci sur le site www.doucioum.be. Une date et une heure seront alors convenues entre Doucioum et le client pour que le client puisse venir chercher sa commande. 

8.9. Les dimensions des boîtes sont appropriées et les articles sont correctement emballés et protégés. Les emballages de récupération en bon état sont favorisés afin de respecter l'environnement et de respecter autant que possible, la démarche "éco-responsable" dans laquelle Doucioum s'inscrit.

9. la réception de la commande

 9.1. Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des articles qu’il a commandés et qui lui sont livrés ou qu’il retire au point de retrait prévu.

Les éventuelles réclamations, qu'elles soient de l'ordre : d'une livraison non conforme, d'un éventuel défaut autre que celui qui pourrait être mentionné sur le site en ligne de Doucioum, ou d'un vice-caché, devront être formulées par écrit, dans un délai de 8 jours après la livraison de la commande ou la notification de la disponibilité de celle-ci au point de retrait prévu.

A défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera considéré comme avoir réceptionné définitivement la commande.

Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur aura le choix entre remplacer ou rembourser les articles concernés.

 

10. le droit de rétractation

 10.1. Le consommateur qui commande des articles auprès du vendeur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater du jour de la livraison des articles ou de la notification de leur disponibilité au point de retrait prévu, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs.

Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat au moyen du formulaire de contact en ligne sur le site de Doucioum.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur devra réexpédier le(s) article(s) à l’achat duquel (desquels) il aura renoncé en parfait état, et dans son/leur état et son/leur emballage d’origine à ses propres risques et frais à Doucioum – Justine Mexence, Venelle des Prussiens, 5 à 1300 Wavre, Belgique

10.2. Seuls les frais directs de renvoi seront à la charge exclusive du client.

Le vendeur restituera le montant payé pour les articles commandés dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réexpédition.

Le client qui aura utilisé ou lavé un article avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à cet article.

 De même, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation pour les articles visés à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique belge.

 

11. la garantie légale

 11.1. Garantie légale pour tous les clients.

Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil belge, le vendeur est tenu de garantir les articles contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Doucioum n'est pas responsable des dommages causés intentionnellement par le client sur l'article acheté et ce de quelque nature qu'ils soient.

 11.2.En cas de constatation d’un vice caché, le client est tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité, par écrit, dans un délai de 8 jours, conformément à l’article 1648 du Code civil belge.

De même, le vendeur n’est tenu de garantir les articles que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d'avertir le client.

Seule la facture vaut comme certificat de garantie pour l’acheteur vis-à-vis du vendeur.  Ce document doit être conservé par le client et présenté/ retourné dans sa version originale.

 

12. la responsabilité du vendeur

 Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef du vendeur, le préjudice dont le client peut demander la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au vendeur à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.

Le vendeur n’est pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

 

13. la propriété intellectuelle

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers du site internet ou du catalogue du vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet du vendeur.

Les logos des fabricants de chaque article vendu sur le site internet de Doucioum restent la propriété de chaque fabricant.

 

14. Internet & nouvelles technologies

 Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que le vendeur ne puisse être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du vendeur ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le vendeur puissent servir de preuve.

 

15. le traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre du processus de commande sur le site en ligne de Doucioum, le client qui commande en tant que personne physique doit communiquer des données à caractère personnel le concernant telles son nom, prénom, adresse email, n° de téléphone et adresse. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes (gestion, livraisons et factures, solvabilité) et en vue de l'administration du registre des clients, le marketing et la publicité. Elles ne seront transmises aux partenaires du vendeur que dans le cas où le client marque expressément son accord. Les coordonnées du vendeur ne seront en aucun cas communiquées à des tiers par Doucioum.

Le vendeur traite les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Le client est responsable des données transmises par lui-même au vendeur.

Le client pourra, à tout moment, moyennant demande écrite datée et signée envoyée au vendeur, et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par le vendeur, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.

La copie de ses données lui sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de sa demande.

Afin de répondre aux exigences du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Doucioum a mis à jour sa politique de confidentialité.

RGPD signifie " Règlement général sur la protection des données " à caractère personnel. Ces données sont des informations sur des personnes physiques. Dans ce cas-ci des données d'identification.

Doucioum traite et utilise vos données à caractère personnel conformément à la législation sur le respect de la vie privée. Vos données sont utilisées par Doucioum afin de pouvoir vous identifier quand vous devenez client. Vos informations personnelles resteront confidentielles. Elles ne seront ni vendues ni louées à des tiers et serviront uniquement dans le cadre du site Doucioum.

Vous pouvez consulter vos données personnelles, les modifier ou les compléter, mais également les supprimer. Ce qui ne permettrait plus à Doucioum, dans certains cas, de pouvoir traiter vos commandes efficacement. Vous pouvez également demander de cesser le traitement de vos données, dans le cas où celles-ci devraient être adaptées, jusqu'à ce que l'adaptation ait eu lieu.

16. la force majeure, les cas fortuits et imprévisions

 16.1. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou est fortuite. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :

1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur et qu’il n’est pas démontré que le vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements,

2) les tremblements de terre,

3) les incendies,

4) les inondations,

5) les épidémies,

6) les actes de guerre ou de terrorisme,

7) les grèves, déclarées ou non,

8) les lock-out,

9) les blocus,

10) les insurrections et émeutes,

11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité),

12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données,

13) une défaillance du réseau des télécommunications,

14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunication

dont dépend le vendeur,

15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution

du présent contrat.

16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.

16.2. Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 Toutes actions non légales qui seront exercées à l'encontre de Doucioum – Justine Mexence, pourront entraîner des poursuites et actions en justice contre les personnes instigatrices ou qui auront réalisé ces actions.

 

17. les dispositions diverses

 La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres.

Toute contestation relative aux articles livrés par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

 

Séparabilité
Si un article de ces conditions générales de vente s’avère être caduc, cette caducité ne s’appliquera en rien aux autres articles et n’en modifiera pas la validité de ceux-ci. 

18   le vendeur et les mentions légales de la boutique en ligne Doucioum

Doucioum – Justine Mexence

Venelle des Prussiens, 5

1300 Wavre

 

0487 77 36 44

doucioum@gmail.com

Numéro à la banque carrefour des entreprises : 0659 807 262